En quoi consiste le Crédit d’impôt recherche ?
|Mis en place en 1983, le Crédit d’impôt recherche ou CIR se présente comme une aide fiscale dédiée aux entreprises afin de leur permettre de recevoir des financements dans le cadre de leurs efforts en recherche et développement.
Depuis maintenant six ans, cette contribution fiscale est consacrée aux projets innovants des firmes œuvrant dans le domaine de l’agriculture, des négoces et de l’industrie. Elle prend la forme d’une avance remboursable d’une valeur de 30% des frais de R&D et ce, jusqu’à la limite de cent mille euros.
Cependant, depuis le début de cette année, les PME peuvent profiter d’un taux de CIR de 20% et dont le total du crédit ne doit pas dépasser les quatre cent mille euros.
Cette aide publique prend en charge les frais et les rémunérations des techniciens et des chercheurs mais aussi le salaire des jeunes docteurs en CDI. Elle est également attribuée aux frais de fonctionnement des actions de R&D et d’innovation. Certains organismes publics, des grandes écoles, certaines associations mais aussi des organismes agréés par le MRFUE peuvent également profiter du CIR. Ce crédit couvre aussi les dépenses de R&D externalisées pour la demande, le maintien et la protection des brevets, la mise aux normes des produits et les veilles technologiques avec un plafond de 60 000 euros.